1. Candidature

Toute commande est soumise aux présentes conditions générales à l'exclusion des conditions ou usages du client. Ce dernier est réputé connaître et accepter nos conditions générales par le seul fait de sa commande. Les dérogations aux ajouts aux présentes conditions générales ne seront effectives que si elles sont confirmées par écrit par nos soins.

 

2. Engagement

Tous les devis, même sous forme de facture proforma, sont sans engagement, sauf mention contraire. Seule la confirmation écrite de ces offres, y compris les engagements pris par nos représentants ou agents commerciaux, est considérée comme une acceptation de la commande.

 

L'envoi d'échantillons et la communication sur des étiquettes et/ou des fiches techniques sont considérés comme des informations et ne donnent qu'une description approximative de nos produits.

 

3. Livraison

Les marchandises sont toujours transportées aux risques et aux frais de l'acheteur, sauf stipulation et confirmation contraire de notre part. Toutes les réclamations relatives aux expéditions ne sont recevables que si, à la réception des marchandises, une réserve expresse est faite sur le bordereau d'expédition du transporteur indiquant le nombre et la nature des marchandises endommagées ou manquantes et à condition que cette réserve nous soit confirmée par écrit dans les 14 jours suivant la réception des marchandises. La même règle s'applique aux défauts de conformité et aux vices apparents. À compter de la signature pour réception et approbation du bordereau d'expédition, l'acheteur ne peut plus se retourner contre le vendeur, même si les marchandises livrées ne sont pas conformes aux marchandises commandées. L'envoi peut être fractionné selon le choix de notre société. Toutes les marchandises sont toujours livrées "au seuil de l'adresse de livraison".

 

Toute instruction donnée par l'acheteur au personnel ou à l'employé du vendeur ou du transporteur du vendeur concernant l'introduction des marchandises dans ses installations ou toute manipulation avec les marchandises, se fait aux risques de l'acheteur.

4. Date de livraison

Les délais de livraison sont approximatifs et les commandes sont envoyées à tour de rôle. Sauf stipulation contraire, le respect de ces délais ne peut donner lieu à la résiliation, au refus des marchandises ou à l'indemnisation des frais, dommages et intérêts. Les grèves, les accidents et toutes les causes qui auraient pour effet d'entraver notre production ou notre approvisionnement sont considérés comme des cas de force majeure, justifiant la suspension du délai de livraison ou des délais d'exécution des commandes, sans que l'acheteur puisse annuler sa commande ou prétendre à une quelconque indemnisation. Toute annulation et toute marchandise qui ne peut être livrée dans les délais convenus par la faute de l'acheteur se verra facturer des frais de stockage égaux à 20 % de la valeur du contrat, éventuellement majorés si le dommage causé est plus important.

5. Emballage

La garantie pour l'emballage sera facturée de la même manière que pour les marchandises. L'emballage garanti reste la propriété du vendeur. Ils doivent être retournés franco à son entrepôt dans un délai de deux mois à compter de la date de livraison des marchandises. Ils doivent porter toutes les étiquettes et marques originales. Au retour, l'emballage doit être en parfait état, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, hermétiquement fermé, non souillé et complètement vide. En outre, ils ne doivent pas contenir d'autres produits que ceux pour lesquels ils ont été facturés. En cas de non-respect de ce qui précède, la garantie ne sera pas restituée à l'acheteur et le vendeur a le droit de refuser le retour de l'emballage garanti.

Les conditions de la Chambre de commerce syndicale belge pour le commerce de gros des produits chimiques s'appliquent à cet emballage garanti. Une copie de ces conditions peut être obtenue sur demande auprès du vendeur.

6. Prix

Les prix et les offres ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. Le vendeur a le droit de les ajuster à tout moment jusqu'à l'acceptation de la commande. Après acceptation de la commande, le vendeur peut encore ajuster ou réviser les prix dans les limites de la loi du 30 mars 1976 (art. 57), en fonction des paramètres relatifs aux coûts réels qui font partie du prix final, mais uniquement pour la partie qu'ils représentent dans ce prix final et jusqu'à un maximum de 80% du prix final fixé. À l'exception des commandes et des contrats conclus à des prix fixes et non révisables, nos marchandises sont livrées aux prix ou listes de prix en vigueur à la date de livraison.

 

7. Facturation

Les factures doivent être payées à la date d'échéance indiquée ou, à défaut, dans les 30 jours suivant la date d'expédition indiquée sur la facture.

 

Les prix en devises étrangères sont déterminés au taux de change du jour où la marchandise est mise à disposition. Toute modification de cette parité donne lieu à un ajustement proportionnel. Toute augmentation des droits d'importation, des frais de transport, des taxes, etc. entre la date de vente et la date de livraison est à la charge de l'acheteur. Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables au comptant au domicile du vendeur, net et sans escompte. Le fait de tirer et/ou d'accepter des lettres de change n'implique pas le renouvellement de la dette et ne constitue pas une dérogation aux conditions de vente. Toute somme restant impayée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt calculé sur la base du taux appliqué par la Banque nationale de Belgique aux avances en compte courant sur effets publics, majoré de 2%.

 

En cas de non-paiement à la date d'échéance, nous nous réservons le droit d'augmenter le montant de la facture de 20%, avec un minimum de 62 euros. Le non-paiement à la date d'échéance d'une seule facture rend immédiatement exigible le solde de toutes les autres factures, même non échues. Cette éventualité nous permet de suspendre ou d'annuler l'exécution de nos engagements, sans être tenu de verser une quelconque indemnité. Sans préjudice du risque de l'acheteur concernant les marchandises, nous nous réservons le droit de propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Les avances versées restent acquises au vendeur pour compenser les pertes éventuelles en cas de revente. Aucune plainte ou contestation n'autorise la suspension des paiements.

 

8.1. Responsabilité

L'acheteur est tenu de traiter et d'utiliser nos produits conformément aux règles de l'art et aux méthodes d'application spéciales qui sont censées être connues.

 

Toute application ou utilisation à des fins autres que celles communiquées initialement exclut toute responsabilité de notre part. Notre responsabilité est limitée à la qualité de nos produits. Si cette qualité s'avère défectueuse ou incohérente, notre engagement, quelles que soient les conséquences de ce défaut, est limité au remplacement qualitatif du produit défectueux et, si cela n'est pas possible, à la restitution du prix. En dehors de ce point, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes de profits dans la mesure où des lois impératives ne nous en empêchent pas. Toute action concernant les vices cachés ne sera acceptable que dans un délai de 3 jours suivant la réception de la marchandise.

 

8.2. Informations

Les consultations et les conseils sont fournis au mieux de nos connaissances et de nos capacités et ne nous tiennent aucunement responsables, sous quelque forme que ce soit, des pertes commerciales. Cela s'applique également aux tests et démonstrations effectués en notre nom ou en celui de nos fournisseurs. Celles-ci ont lieu sans aucune garantie.

 

Ils ne dispensent pas l'acheteur d'effectuer des tests et des examens en vue de leurs propres applications spécifiques.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Chaque contrat est soumis au droit belge et seuls les tribunaux belges sont compétents pour traiter les litiges. Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal du siège du vendeur ayant compétence territoriale. Le fait qu'une des clauses contenues dans les présentes conditions générales soit nulle ou puisse être déclarée nulle n'affecte pas la validité des autres clauses.

10. Clause de sauvegarde

L'acheteur déclare avoir été pleinement informé par le vendeur sur les conditions d'application et d'utilisation des produits livrés. L'acheteur confirme également qu'il a eu accès aux informations disponibles à ce moment-là, qu'il s'agisse d'étiquettes ou d'informations techniques, et qu'il est d'accord avec ce contenu. Le vendeur rejette donc par avance toute demande de dommages et intérêts.

 

11. Droit de retour et de renonciation

Dans le cadre de la vente à distance aux consommateurs entrant dans le champ d'application de la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à compter du jour suivant la livraison. Si vous souhaitez exercer ce droit, vous devez renvoyer les marchandises dans leur état et emballage d'origine, à vos propres risques et frais, à New Systems International, Onderheide 19, 2930 Brasschaat, Belgique. Les marchandises fabriquées spécifiquement pour l'acheteur ne seront pas reprises. L'Acheteur ne peut pas invoquer le droit de renonciation à cette fin.

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